Association Sportive Algériennes du Chambon-Feugerolles : site officiel du club de foot de LE CHAMBON FEUGEROLLES - footeo

DROIT A L'IMAGE

 

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établi d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.

 

Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

 

Toute personne dont la photo apparait sur ce site bénéficie du droit de retrait de l'image; il suffit alors de nous envoyer un message à asa-chf@lrafoot.org en indiquant les références de la ou les photo(s) concernées.
Dès réception du message, nous enlèverons la (les) photo(s) du site.

 

Recherche joueurs saison 2018-2019 et TOURNOI ASA U7-U9 9 jours
Les Seniors 3 champions ! 19 jours
3-0
U18 / Veauche 2 22 jours
U18 / Veauche 2 et 4 autres : résumés des matchs 22 jours
9-1
U15 / L HORME US 22 jours
1-1
VALLEE GRESSE / SENIORS 1 22 jours
4-4
A. FEU VERT / SENIORS 2 22 jours
3-0
FEURS 2 / U18 22 jours
ASA CHAMBON FEUG vient de remporter le trophée 1000000 visites 27 jours
3-4
SENIORS 1 / CHARV CHAV 29 jours
SENIORS 1 / CHARV CHAV : résumé du match 29 jours
4-4
Criterium 1 / U.FRANCO ESPAGNOLE 30 jours
Criterium 1 / U.FRANCO ESPAGNOLE : résumé du match 30 jours
L'ASA battue aux minguettes 1 mois
U18 / Veauche 2 et FEURS 2 / U18 1 mois

Aucun événement