Association Sportive Algériennes du Chambon-Feugerolles : site officiel du club de foot de LE CHAMBON FEUGEROLLES - footeo

DROIT A L'IMAGE

 

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établi d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.

 

Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

 

Toute personne dont la photo apparait sur ce site bénéficie du droit de retrait de l'image; il suffit alors de nous envoyer un message à asa-chf@lrafoot.org en indiquant les références de la ou les photo(s) concernées.
Dès réception du message, nous enlèverons la (les) photo(s) du site.

 

7-2
SENIORS 2 / SE.SUC TERREN 20 jours
SENIORS 2 / SE.SUC TERREN : résumé du match 20 jours
0-3
Critérium 2 / ST ETIENNE CC 21 jours
Critérium 2 / ST ETIENNE CC et SENIORS 3 / Se rencontres des pe : résumés des matchs 21 jours
3-0
SENIORS 3 / Se rencontres des pe 21 jours
0-0 4-3
VILLARS US / SENIORS 1 22 jours
VILLARS US / SENIORS 1 : résumé du match 22 jours
11-4
U15 / Villars Us 24 jours
U15 / Villars Us : résumé du match 24 jours
Résultats du weekend 26 jours
3-5
HAUT PILAT F.C / SENIORS 2 27 jours
HAUT PILAT F.C / SENIORS 2 et 2 autres : résumés des matchs 27 jours
1-1
ST E OLYMPIQUE / SENIORS 3 27 jours
0-1
CALUIRE / SENIORS 1 27 jours
3-1
COTE DURIEUX / Criterium 1 28 jours

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